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Permis de construire à Beaulieu-Sur-Dordogne (19120) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01901914B0002 délivré le 2014/10/14 à Beaulieu-sur-Dordogne autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DIOCESAINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (996 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 octobre 2014 par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne. Implanté 2bis RUE De la Chapelle, à Beaulieu-Sur-Dordogne (19120), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m², dont 498 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

Beaulieu-sur-Dordogne compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2bis RUE De la Chapelle, Beaulieu-Sur-Dordogne (19120).

Références cadastrales : AL, 583.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DIOCESAINE (SIREN 775566854, SIRET 77556685400011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité Tulle (19000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	498 m²	14 m²	498 m²	0 m²	498 m²	14 m²	512 m²
Total	498 m²	14 m²	498 m²	0 m²	498 m²	14 m²	512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 498 m² issus de transformation, 498 m² transformés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	512 m²
Superficie du terrain	763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite512 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01901914B0002
Code commune INSEE : 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Sur-Dordogne (19120). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 996 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 763 m².

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2024 - Rue de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
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2022 - Chemin du Puy Chardy - Le - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2022 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 222 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Boulevard Leopold Marcou - nouvelle construction - 529 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Lherm - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Estruels - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - PL MARBOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 195 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01901914B0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC DIOCESAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775566854
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77556685400011
Code postal du demandeur	19000
Localité du demandeur	Tulle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	De la Chapelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaulieu-sur-Dordogne
Code postal du terrain	19120
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	583
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	498
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	498
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	512
COMM_NORM	19019