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Permis de construire n°PC 01901912B0008 à Beaulieu-sur-Dordogne (19) délivré le 21 février 2013 à PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01901912B0008 délivré le 21 février 2013 par la ville de Beaulieu-sur-Dordogne (19120), pour un projet situé 38 Av General de Gaulle, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 128 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Av General de Gaulle, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2013 par la Ville de Beaulieu-sur-Dordogne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 1 128 m²
  • Référence cadastrale : AK 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2013
Foncier1 128 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE
  • SIREN : 504966433
  • SIRET : 50496643300014
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 303 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Commerces 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²
Total 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01901912B0008
  • Code commune INSEE : 19019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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