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Déclaration préalable n°DP 03402724M0071 à Beaulieu (34) non opposée le 6 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03402724M0071 délivré le 6 décembre 2024 par la ville de Beaulieu (34160), pour un projet situé 3 Impas de la Rocaille, BEAULIEU (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 541 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Impas de la Rocaille, BEAULIEU (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2024 par la Ville de Beaulieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 1 541 m²
  • Référence cadastrale : AK 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/06
Foncier1 541 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAULIEU (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 221 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402724M0071
  • Code commune INSEE : 34027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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