← Retour aux permis de construire de locaux à Beaulieu (07460)

Permis de construire n°PC 00702820D0005 à Beaulieu (07) délivré le 5 août 2020 à COMMUNE DE BEAULIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00702820D0005 délivré le 5 août 2020 par la ville de Beaulieu (07460), pour un projet situé Le Presbytere, BEAULIEU (07460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2020, COMMUNE DE BEAULIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Presbytere, BEAULIEU (07460), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2020 par la Ville de Beaulieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 132 m² dont habitation (0 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : bureaux 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/05
Surface construite308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAULIEU
  • SIREN : 210700282
  • SIRET : 21070028200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAULIEU (07460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Équipements publics 93 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 225 m²
Total 352 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 13 jours.

  • Autorisation : 5 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00702820D0005
  • Code commune INSEE : 07028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Beaulieu (07460)

→ Voir tous les PC de locaux à Beaulieu (07460)