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Permis de construire à Beaulieu (07460) - 645 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00702819D0001 délivré le 2019/03/20 à Beaulieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 645 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 645 m² sur Lieu-dit CHAMP FARNEL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2019 par la commune de Beaulieu. Implanté Lieu-dit CHAMP FARNEL, à Beaulieu (07460), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHAMP FARNEL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 645 m².

Beaulieu compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMP FARNEL, Beaulieu (07460).

Références cadastrales : WD, 53.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SIREN 250700218, SIRET 25070021800036, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Beaulieu (07460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 535 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	110 m²	645 m²	0 m²	110 m²	0 m²	535 m²	645 m²
Total	110 m²	645 m²	0 m²	110 m²	0 m²	535 m²	645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 645 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 535 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	645 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	645 m²
Superficie du terrain	7 490 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite645 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00702819D0001
Code commune INSEE : 07028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu (07460). Les travaux prévoient la création de 645 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 7 490 m².

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2025 - 00702824D0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 860 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 212 chemin des ateliers - nouvelle construction - 1 082 m² Bureau
2020 - 00702820D0005 - extension de surface sans transformation - 484 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00702819D0005 - nouvelle construction - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00702818D0001 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beaulieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00702819D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	250700218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25070021800036
Code postal du demandeur	07460
Localité du demandeur	Beaulieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMP FARNEL
Localité du terrain	Beaulieu
Code postal du terrain	07460
sec_cadastre1	WD
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	645
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	645