Permis de construire à Beaujeu-Quitteur (70100) - 306 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07005822O0004 délivré le 2022/03/23 à BEAUJEU-QUITTEUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 306 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 1 Place de la Mairie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de BEAUJEU-QUITTEUR. Implanté 1 Place de la Mairie, à Beaujeu-Quitteur (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 253 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 306 m².
BEAUJEU-QUITTEUR compte 923 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Place de la Mairie, Beaujeu-Quitteur (70100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT RACHO (71800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
154 m²
0 m²
0 m²
11 m²
90 m²
-101 m²
53 m²
Commerce
163 m²
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
90 m²
253 m²
Total
317 m²
0 m²
90 m²
11 m²
90 m²
-11 m²
306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -101 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
306 m²
Superficie du terrain
232 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaujeu-Quitteur (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 232 m².
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