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Permis de construire n°PC 04502816Y0014 à Beaugency (45) délivré le 22 septembre 2016 à COMMUNE DE BEAUGENCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04502816Y0014 délivré le 22 septembre 2016 par la ville de Beaugency (45190), pour un projet situé 56 Avenue de Vendome, BEAUGENCY (45190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 315 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE BEAUGENCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 56 Avenue de Vendome, BEAUGENCY (45190), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016 par la Ville de Beaugency.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 167 m² sur une emprise foncière de 14 315 m². La surface de plancher créée atteint 197 m² - détails tertiaires : entreposage 789 m², service public / intérêt collectif 3 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 167 m²
  • Surface du terrain : 14 315 m²
  • Référence cadastrale : A 510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2016
Foncier14 315 m²
Surface construite4 167 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUGENCY
  • SIREN : 214500282
  • SIRET : 21450028200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUGENCY (45190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 415 m²
Surface après travaux (totale) 4 167 m²
Variation nette totale -4 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 6 058 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 311 m² -5 269 m² 789 m²
Équipements publics 2 357 m² 197 m² 2 311 m² 1 487 m² 0 m² 1 021 m² 3 378 m²
Total 8 415 m² 197 m² 2 311 m² 4 445 m² 2 311 m² -4 248 m² 4 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 2 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04502816Y0014
  • Code commune INSEE : 45028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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