Autorisation d’urbanisme PC n°04502816Y0014 à BEAUGENCY (45190) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04502816Y0014). Le projet est situé au 56 AVENUE DE VENDOME à BEAUGENCY (45190). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 197 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 167 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 56 AVENUE DE VENDOME, BEAUGENCY (45190).
COMMUNE DE BEAUGENCY (SIREN 214500282, SIRET 21450028200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAUGENCY (45190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 167 m² · Variation nette totale : -4 248 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
6 058 m²
0 m²
0 m²
2 958 m²
2 311 m²
-5 269 m²
789 m²
Services publics / intérêt collectif
2 357 m²
197 m²
2 311 m²
1 487 m²
0 m²
1 021 m²
3 378 m²
Total
8 415 m²
197 m²
2 311 m²
4 445 m²
2 311 m²
-4 248 m²
4 167 m²
Autres / non ventilés
-8 415 m²
-197 m²
-2 311 m²
-4 445 m²
-2 311 m²
4 248 m²
-4 167 m²
Total
8 415 m²
197 m²
2 311 m²
4 445 m²
2 311 m²
-4 248 m²
4 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 2 958 m² démolis, 2 311 m² transformés; variation nette -5 269 m². Services publics / intérêt collectif : 197 m² créés, 2 311 m² issus de transformation, 1 487 m² démolis; variation nette 1 021 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUGENCY (45190). Les principaux éléments portent sur 197 m², 0 m² et parcelle de 14 315 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04502816Y0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BEAUGENCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214500282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450028200014
Code postal du demandeur
45190
Localité du demandeur
BEAUGENCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
56
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE VENDOME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUGENCY
Code postal du terrain
45190
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
510
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
1
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2311
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6058
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2958
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
2311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
2311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1487
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
