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Permis de construire n°PC 0450281300025 à Beaugency (45) délivré le 11 mars 2014 à COIFFURE ACDH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450281300025 délivré le 11 mars 2014 par la ville de Beaugency (45190), pour un projet situé Rue Nationale, BEAUGENCY (45190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 142 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COIFFURE ACDH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Nationale, BEAUGENCY (45190), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2014 par la Ville de Beaugency.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 142 m²
  • Référence cadastrale : F 3194, F 3189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2014
Foncier142 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COIFFURE ACDH
  • SIREN : 794312728
  • SIRET : 79431272800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BEAUGENCY (45190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 58 m²
Commerces 0 m² 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 83 m² 30 m² 25 m² 0 m² 25 m² 30 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450281300025
  • Code commune INSEE : 45028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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