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Déclaration préalable n°DP 08501524V0019 à Beaufou (85) non opposée le 4 juin 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08501524V0019 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Beaufou (85170), pour un projet situé 1 Rue de la Gite des Riviere, BEAUFOU (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 89 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Gite des Riviere, BEAUFOU (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2024 par la Ville de Beaufou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 89 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 89 m²
  • Référence cadastrale : AB 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2024
Foncier89 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAUFOU (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
Total 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501524V0019
  • Code commune INSEE : 85015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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