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Permis de construire à Beaufort-Orbagna (39190) - 407 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03904322P0008 délivré le 2022/10/03 à BEAUFORT-ORBAGNA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 407 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VENDEVIGNE, le projet de locaux autorise la construction de 407 m² sur 5 IMPASSE DE MARIGNA - ORBAG. Déposé en été 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de BEAUFORT-ORBAGNA. Implanté 5 IMPASSE DE MARIGNA - ORBAG, à Beaufort-Orbagna (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI VENDEVIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

BEAUFORT-ORBAGNA compte 1 444 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMPASSE DE MARIGNA - ORBAG, Beaufort-Orbagna (39190).

Références cadastrales : B, 327, B, 605, B, 606.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VENDEVIGNE (SIREN 903946374, SIRET 90394637400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEAUFORT-ORBAGNA (39190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 327 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	80 m²	407 m²	0 m²	80 m²	0 m²	327 m²	407 m²
Total	80 m²	407 m²	0 m²	80 m²	0 m²	327 m²	407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 407 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	407 m²
Superficie du terrain	1 483 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite407 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03904322P0008
Code commune INSEE : 39043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaufort-Orbagna (39190). Les travaux prévoient la création de 407 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 1 483 m².

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2022 - route de grevots - extension de surface sans transformation - 2 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - IMPASSE DE MARIGNA - ORBAG - nouvelle construction - 313 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE D'AUVERGNE - nouvelle construction - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DES HIRONDELLES-Beaufo - extension de surface sans transformation - 209 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Beaufort-Orbagna

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03904322P0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VENDEVIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903946374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90394637400019
Code postal du demandeur	39190
Localité du demandeur	BEAUFORT-ORBAGNA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DE MARIGNA - ORBAG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUFORT-ORBAGNA
Code postal du terrain	39190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	605
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	606
Superficie du terrain	1483
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	407
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	407
COMM_NORM	39043