Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Beaufort-Orbagna
Détail PC 03904321P0015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaufort-Orbagna
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03904321P0015 délivré le 2022/06/02 à BEAUFORT-ORBAGNA autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 270 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERRON, le projet de locaux autorise la construction de 226 m² sur 10 route de grevots. Déposé en été 2022, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de BEAUFORT-ORBAGNA. Implanté 10 route de grevots, à Beaufort-Orbagna (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Taillet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERRON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m².
BEAUFORT-ORBAGNA compte 1 444 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 route de grevots, Beaufort-Orbagna (39190).
Références cadastrales : AB, 120, AB, 121, AB, 122.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERRON (SIREN 839326386, SIRET 83932638600019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BEAUFORT-ORBAGNA (39190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 044 m² · Surface après travaux (totale) : 2 270 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 044 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 2 270 m² Total 2 044 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 2 270 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 226 m² créés; variation nette 226 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 226 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 270 m² Superficie du terrain 21 102 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 270 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03904321P0015 Code commune INSEE : 39043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaufort-Orbagna (39190). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 2 270 m². Le terrain couvre 21 102 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03904321P0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839326386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83932638600019
Code postal du demandeur
39190
Localité du demandeur
BEAUFORT-ORBAGNA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de grevots
Lieu-dit du terrain
Au Taillet
Localité du terrain
BEAUFORT-ORBAGNA
Code postal du terrain
39190
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
121
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
122
Superficie du terrain
21102
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2044
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
226
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
