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Permis de construire à Beaufort (39190) - 182 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03904315K0005 délivré le 2015/10/28 à Beaufort autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 182 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAUFORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 182 m² sur Lieu-dit LA MERLIA. Déposé en été 2015, autorisé le 28 octobre 2015 par la commune de Beaufort. Implanté Lieu-dit LA MERLIA, à Beaufort (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA MERLIA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Beaufort compte 1 444 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MERLIA, Beaufort (39190).

Références cadastrales : AI, 749, AI, 711, AI, 642.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUFORT (SIREN 213900434, SIRET 21390043400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Beaufort (39190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif53 m²182 m²0 m²53 m²0 m²129 m²182 m²
Total53 m²182 m²0 m²53 m²0 m²129 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 182 m² créés, 53 m² démolis; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée182 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain13 631 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03904315K0005
  • Code commune INSEE : 39043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaufort (39190). Les travaux prévoient la création de 182 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 13 631 m².

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