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Permis de construire n°PC 02603522D0001 à Beaufort-sur-Gervanne (26) délivré le 13 octobre 2022 à COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603522D0001 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Beaufort-sur-Gervanne (26400), pour un projet situé Les Vignes, BEAUFORT-SUR-GERVANNE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 520 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Vignes, BEAUFORT-SUR-GERVANNE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Beaufort-sur-Gervanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 305 m² dont habitation (0 m²) et locaux (305 m²) - détails tertiaires : commerces 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 629 m²
  • Surface du terrain : 520 m²
  • Référence cadastrale : A 665, A 708, A 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/13
Foncier520 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
  • SIREN : 212600357
  • SIRET : 21260035700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUFORT SUR GERVANNE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 629 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 166 m²
Commerces 199 m² 139 m² 0 m² 110 m² 0 m² 29 m² 228 m²
Équipements publics 147 m² 166 m² 0 m² 78 m² 0 m² 88 m² 235 m²
Total 545 m² 305 m² 0 m² 221 m² 0 m² 84 m² 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 13 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603522D0001
  • Code commune INSEE : 26035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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