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Permis de construire à Beaufort-Sur-Gervanne (26400) - 305 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02603522D0001 délivré le 2022/10/13 à BEAUFORT-SUR-GERVANNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 629 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 305 m² sur Les Vignes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de BEAUFORT-SUR-GERVANNE. Implanté Les Vignes, à Beaufort-Sur-Gervanne (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 305 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 188 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 629 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BEAUFORT-SUR-GERVANNE compte 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Vignes, Beaufort-Sur-Gervanne (26400).

Références cadastrales : A, 665, A, 708, A, 709.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE (SIREN 212600357, SIRET 21260035700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAUFORT SUR GERVANNE (26400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	-33 m²	166 m²
Commerce	199 m²	139 m²	0 m²	110 m²	0 m²	29 m²	228 m²
Services publics / intérêt collectif	147 m²	166 m²	0 m²	78 m²	0 m²	88 m²	235 m²
Total	545 m²	305 m²	0 m²	221 m²	0 m²	84 m²	629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² démolis; variation nette -33 m². Commerce : 139 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 29 m². Services publics / intérêt collectif : 166 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	305 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	33 m²
Surface après travaux (totale)	629 m²
Superficie du terrain	520 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite629 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02603522D0001
Code commune INSEE : 26035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaufort-Sur-Gervanne (26400). Les travaux prévoient la création de 305 m² et des démolitions de 221 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 520 m².

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2024 - LES AUCHES - nouvelle construction - 197 m² Bureau
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2022 - route de Suze - Champs de - extension de surface sans transformation - 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE CELLIER - nouvelle construction - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 103 m² Commerce
2020 - BOURNE - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - COMBE LA BOUSE - nouvelle construction - 381 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Beaufort-sur-Gervanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02603522D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212600357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260035700017
Code postal du demandeur	26400
Localité du demandeur	BEAUFORT SUR GERVANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Code postal du terrain	26400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	665
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	708
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	709
Superficie du terrain	520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	110
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	629