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Permis de construire n°PC 0490212300032 à Beaufort-en-Anjou (49) délivré le 23 janvier 2024 à CC BAUGEOIS VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0490212300032 délivré le 23 janvier 2024 par la ville de Beaufort-en-Anjou (49250), pour un projet situé Avenue Antoine Laurent Lav, BEAUFORT-EN-ANJOU (49250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 318 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CC BAUGEOIS VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Antoine Laurent Lav, BEAUFORT-EN-ANJOU (49250), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024 par la Ville de Beaufort-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 919 m² sur une emprise foncière de 2 318 m². La surface de plancher créée atteint 919 m² - détails tertiaires : bureaux 466 m², industrie 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 919 m²
  • Surface du terrain : 2 318 m²
  • Référence cadastrale : ZS 141P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2024
Foncier2 318 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC BAUGEOIS VALLEE
  • SIREN : 244900882
  • SIRET : 24490088200097
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 919 m²
Variation nette totale 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Industrie 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0490212300032
  • Code commune INSEE : 49021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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