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Permis de construire n°PC 0490212000040 à Beaufort-en-Anjou (49) délivré le 22 février 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0490212000040 délivré le 22 février 2021 par la ville de Beaufort-en-Anjou (49250), pour un projet situé 7 Rue des Tilleuls, BEAUFORT-EN-ANJOU (49250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 786 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Tilleuls, BEAUFORT-EN-ANJOU (49250), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2021 par la Ville de Beaufort-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 357 m² dont habitation (0 m²) et locaux (357 m²) - détails tertiaires : bureaux 206 m², commerces 1 634 m², artisanat 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 197 m²
  • Surface du terrain : 6 786 m²
  • Référence cadastrale : AX 4, AX 537, AX 538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2021
Foncier6 786 m²
Surface construite2 197 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 603 m²
Surface après travaux (totale) 2 197 m²
Variation nette totale -406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Commerces 0 m² 357 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Industrie 2 298 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 581 m² -2 245 m² 53 m²
Total 2 603 m² 357 m² 1 581 m² 763 m² 1 581 m² -406 m² 2 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0490212000040
  • Code commune INSEE : 49021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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