Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Beaufort-en-Anjou
Détail PC 0490212000027
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaufort-en-Anjou
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0490212000027 délivré le 2020/11/24 à BEAUFORT-EN-ANJOU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 728 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 473 m² sur 7 RUE DE LA TANNERIE. Déposé en été 2020, autorisé le 24 novembre 2020 par la commune de BEAUFORT-EN-ANJOU. Implanté 7 RUE DE LA TANNERIE, à Beaufort-En-Anjou (49250), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Beaufort-en-Vallee.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 473 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 728 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BEAUFORT-EN-ANJOU compte 6 994 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE DE LA TANNERIE, Beaufort-En-Anjou (49250).
Références cadastrales : AT, 136, AT, 137, AT, 252.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL DEPARTEMENTAL (SIREN 224900019, SIRET 22490001900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANGERS Cedex 9 (49941)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 418 m² · Surface après travaux (totale) : 8 728 m² · Variation nette totale : 1 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 7 418 m² 1 473 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 310 m² 8 728 m² Total 7 418 m² 1 473 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 310 m² 8 728 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 473 m² créés, 163 m² démolis; variation nette 1 310 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 473 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 728 m² Superficie du terrain 27 832 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 728 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0490212000027 Code commune INSEE : 49021 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaufort-En-Anjou (49250). Les travaux prévoient la création de 1 473 m² et des démolitions de 163 m²; la surface après travaux atteint 8 728 m². Le terrain couvre 27 832 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0490212000027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
224900019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22490001900015
Code postal du demandeur
49941
Localité du demandeur
ANGERS Cedex 9
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA TANNERIE
Lieu-dit du terrain
Beaufort-en-Vallee
Localité du terrain
BEAUFORT-EN-ANJOU
Code postal du terrain
49250
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
252
Superficie du terrain
27832
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7418
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1473
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
8728
Tableau des données brutes de l'autorisation.
