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Permis de construire n°PC 0490211300017 à Beaufort-en-Anjou (49) accordé le 21 mars 2014 à RPM BARROS FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0490211300017 délivré le 21 mars 2014 par la ville de Beaufort-en-Anjou (49250), pour un projet situé Route de Brion, BEAUFORT-EN-VALLEE (49250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, RPM BARROS FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Brion, BEAUFORT-EN-VALLEE (49250), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014 par la Ville de Beaufort-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 172 m² dont habitation (0 m²) et locaux (172 m²) - détails tertiaires : bureaux 172 m², commerces 1 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 895 m²
  • Surface du terrain : 38 807 m²
  • Référence cadastrale : BD 207, BD 253, BD 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2014
Foncier38 807 m²
Surface construite1 729 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RPM BARROS FINANCES
  • SIREN : 478126899
  • SIRET : 47812689900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRISSAC QUINCE (49380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 723 m²
Surface après travaux (totale) 1 895 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Commerces 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m²
Total 1 723 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0490211300017
  • Code commune INSEE : 49021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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