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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Beaufort
Détail PC 07303422D5054
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07303422D5054 délivré le 2022/12/06 à BEAUFORT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 202 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN, le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur 2 avenue du Capitaine Bulle. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de BEAUFORT. Implanté 2 avenue du Capitaine Bulle, à Beaufort (73270), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 026 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 434 m² d’habitation et 3 768 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 202 m².
BEAUFORT compte 2 009 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 avenue du Capitaine Bulle, Beaufort (73270).
Références cadastrales : 0B, 1268.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN (SIREN 301166476, SIRET 30116647600012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité BEAUFORT (73270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 192 m² · Surface après travaux (totale) : 4 202 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² Bureaux 340 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 350 m² Commerce 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² Agricole 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² Total 4 192 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 202 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 202 m² Superficie du terrain 5 026 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 202 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303422D5054 Code commune INSEE : 73034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Beaufort (73270). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 4 202 m². Le terrain couvre 5 026 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303422D5054
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301166476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30116647600012
Code postal du demandeur
73270
Localité du demandeur
BEAUFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue du Capitaine Bulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUFORT
Code postal du terrain
73270
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1268
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5026
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
434
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3758
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
340
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2988
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4202
Tableau des données brutes de l'autorisation.
