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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Beaufort
Détail PC 07303421D1028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07303421D1028 délivré le 2021/11/05 à BEAUFORT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 063 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN, le projet de locaux autorise la construction de 368 m² sur Route de Marcot. Déposé en été 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de BEAUFORT. Implanté Route de Marcot, à Beaufort (73270), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit les Vernays.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 063 m².
BEAUFORT compte 2 009 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Marcot, Beaufort (73270).
Références cadastrales : 0A, 2012, 0A, 2014.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN (SIREN 301166476, SIRET 30116647600012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité BEAUFORT (73270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 695 m² · Surface après travaux (totale) : 1 063 m² · Variation nette totale : 368 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 695 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 063 m² Total 695 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 063 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 368 m² créés; variation nette 368 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 368 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 063 m² Superficie du terrain 3 346 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 063 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303421D1028 Code commune INSEE : 73034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beaufort (73270). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 1 063 m². Le terrain couvre 3 346 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303421D1028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301166476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30116647600012
Code postal du demandeur
73270
Localité du demandeur
BEAUFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Marcot
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit les Vernays
Localité du terrain
BEAUFORT
Code postal du terrain
73270
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2012
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2014
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3346
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
695
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
368
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1063
COMM_NORM
73034
Tableau des données brutes de l'autorisation.
