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Permis de construire à Beaufort (73270) - 1 473 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303413D1033 délivré le 2014/05/20 à Beaufort autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 473 m² sur Avenue du Capitaine BULLE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Beaufort. Implanté Avenue du Capitaine BULLE, à Beaufort (73270), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Roche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 473 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 434 m² d’habitation et 6 961 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 395 m².

Beaufort compte 2 009 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Capitaine BULLE, Beaufort (73270).

Références cadastrales : B2, 1497, B2, 1494, B2, 1268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN (SIREN 301166476, SIRET 30116647600012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Beaufort (73270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 922 m² · Surface après travaux (totale) : 7 395 m² · Variation nette totale : 1 473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²
Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Commerce	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²
Artisanat	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Agricole	4 685 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	6 158 m²
Total	5 922 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	7 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 473 m² créés; variation nette 1 473 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 395 m²
Superficie du terrain	6 535 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 395 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07303413D1033
Code commune INSEE : 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaufort (73270). Les travaux prévoient la création de 1 473 m²; la surface après travaux atteint 7 395 m². Le terrain couvre 6 535 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07303413D1033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301166476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30116647600012
Code postal du demandeur	73270
Localité du demandeur	Beaufort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Capitaine BULLE
Lieu-dit du terrain	La Roche
Localité du terrain	Beaufort
Code postal du terrain	73270
sec_cadastre1	B2
num_cadastre1	1497
sec_cadastre2	B2
num_cadastre2	1494
sec_cadastre3	B2
num_cadastre3	1268
Superficie du terrain	6535
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	434
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1473
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7395