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Permis de construire à Beaudeduit (60210) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06005116B0001 délivré le 2016/09/07 à Beaudeduit autorise une transformation sans extension pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAUDEDUIT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de Beaudeduit. Implanté 1 rue de l Eglise, à Beaudeduit (60210), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUDEDUIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 82 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Beaudeduit compte 173 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l Eglise, Beaudeduit (60210).

Références cadastrales : B, 106.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUDEDUIT (SIREN 216000505, SIRET 21600050500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Beaudeduit (60210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	70 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	70 m²
Superficie du terrain	82 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite70 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06005116B0001
Code commune INSEE : 60051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaudeduit (60210). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 82 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 1 246 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06005115B0002 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - d Amiens - extension de surface sans transformation - 140 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06005116B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEAUDEDUIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216000505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600050500018
Code postal du demandeur	60210
Localité du demandeur	Beaudeduit
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaudeduit
Code postal du terrain	60210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	82
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	70