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Déclaration préalable n°DP 0380302120013 à Beaucroissant (38) non opposée le 6 avril 2021 à CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380302120013 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Beaucroissant (38140), pour un projet situé 77 Za de Meaubec, BEAUCROISSANT (38140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 808 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 77 Za de Meaubec, BEAUCROISSANT (38140), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2021 par la Ville de Beaucroissant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 363 m² sur une emprise foncière de 1 808 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : 1 808 m²
  • Référence cadastrale : AO 591

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/06
Foncier1 808 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FURE
  • SIREN : 519760508
  • SIRET : 51976050800027
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCROISSANT (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 358 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 363 m²
Total 358 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380302120013
  • Code commune INSEE : 38030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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