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Déclaration préalable n°DP 04902022A0044 à Beaucouzé (49) non opposée le 28 juillet 2022 à SCI ALN 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04902022A0044 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Beaucouzé (49070), pour un projet situé 6 Avenu des Promeniers, BEAUCOUZE (49070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2022, SCI ALN 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Avenu des Promeniers, BEAUCOUZE (49070), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2022 par la Ville de Beaucouzé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 152 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (152 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALN 3
  • SIREN : 912345543
  • SIRET : 91234554300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TIERCE (49125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902022A0044
  • Code commune INSEE : 49020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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