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Permis de construire n°PC 09000923C0006 à Beaucourt (90) délivré le 20 octobre 2023 à COMMUNE DE BEAUCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09000923C0006 délivré le 20 octobre 2023 par la ville de Beaucourt (90500), pour un projet situé 9 Rue de la Prairie, BEAUCOURT (90500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 687 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE BEAUCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Prairie, BEAUCOURT (90500), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023 par la Ville de Beaucourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 192 m² dont habitation (0 m²) et locaux (192 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 620 m²
  • Surface du terrain : 4 687 m²
  • Référence cadastrale : AK 53, AK 52, AK 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/20
Foncier4 687 m²
Surface construite620 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUCOURT
  • SIREN : 219000098
  • SIRET : 21900009800125
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCOURT (90500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 620 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Équipements publics 438 m² 192 m² 0 m² 10 m² 0 m² 182 m² 620 m²
Total 528 m² 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 92 m² 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 5 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000923C0006
  • Code commune INSEE : 90009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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