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Permis de construire à Beaucourt (90500) - 40 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09000921C0065 délivré le 2021/07/29 à BEAUCOURT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 490 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 40 m² sur 1 Rue de Dampierre. Déposé en été 2021, autorisé le 29 juillet 2021 par la commune de BEAUCOURT. Implanté 1 Rue de Dampierre, à Beaucourt (90500), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 490 m².

BEAUCOURT compte 5 005 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de Dampierre, Beaucourt (90500).

Références cadastrales : AB, 231.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOUGRES (25260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie450 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²490 m²
Total450 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)490 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite490 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09000921C0065
  • Code commune INSEE : 90009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Beaucourt (90500). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 0 m².

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