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Permis de construire n°PC 09000920C0001 à Beaucourt (90) délivré le 22 juillet 2020 à LA MAISON BLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09000920C0001 délivré le 22 juillet 2020 par la ville de Beaucourt (90500), pour un projet situé 1 Rue de la Carriere, BEAUCOURT (90500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En février 2020, LA MAISON BLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Carriere, BEAUCOURT (90500), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020 par la Ville de Beaucourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (90 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AH 572

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/22
Foncier1 000 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON BLANCHE
  • SIREN : 327308458
  • SIRET : 32730845800022
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : BEAUCOURT (90500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 50 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 140 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000920C0001
  • Code commune INSEE : 90009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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