← Retour aux permis de construire de locaux à Beaucourt (90500)

Permis de construire n°PC 09000918C0012 à Beaucourt (90) délivré le 31 décembre 2018 à U EXPRESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09000918C0012 délivré le 31 décembre 2018 par la ville de Beaucourt (90500), pour un projet situé Rue Alfred Pechin, BEAUCOURT (90500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 981 m².

Programme et contexte

En août 2018, U EXPRESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Alfred Pechin, BEAUCOURT (90500), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2018 par la Ville de Beaucourt.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 885 m² sur une emprise foncière de 8 981 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : commerces 2 885 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 885 m²
  • Surface du terrain : 8 981 m²
  • Référence cadastrale : AK 264, AK 408, AK 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/31
Foncier8 981 m²
Surface construite2 885 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : U EXPRESS
  • SIREN : 344014162
  • SIRET : 34401416200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : BEAUCOURT (90500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 930 m²
Surface après travaux (totale) 2 885 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 930 m² 94 m² 0 m² 139 m² 0 m² -45 m² 2 885 m²
Total 2 930 m² 94 m² 0 m² 139 m² 0 m² -45 m² 2 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000918C0012
  • Code commune INSEE : 90009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Beaucourt (90500)

→ Voir tous les PC de locaux à Beaucourt (90500)