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Permis de construire n°PC 09000916C0015 à Beaucourt (90) délivré le 2 février 2017 à COMMUNE DE BEAUCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09000916C0015 délivré le 2 février 2017 par la ville de Beaucourt (90500), pour un projet situé 99 Rue Pierre Beucler, BEAUCOURT (90500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 290 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE BEAUCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 99 Rue Pierre Beucler, BEAUCOURT (90500), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2017 par la Ville de Beaucourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 915 m² sur une emprise foncière de 4 290 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 915 m² (variation nette : -22 m²) - détails tertiaires : bureaux 194 m², service public / intérêt collectif 1 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 915 m²
  • Surface du terrain : 4 290 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/02
Foncier4 290 m²
Surface construite1 915 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUCOURT
  • SIREN : 219000098
  • SIRET : 21900009800125
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCOURT (90500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 937 m²
Surface après travaux (totale) 1 915 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 194 m²
Équipements publics 1 656 m² 0 m² 87 m² 22 m² 0 m² 65 m² 1 721 m²
Total 1 937 m² 0 m² 87 m² 22 m² 87 m² -22 m² 1 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000916C0015
  • Code commune INSEE : 90009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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