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Permis de construire à Beauchery Saint Martin (77560) - 17 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0770261400004 délivré le 2015/02/13 à BEAUCHERY SAINT MARTIN autorise une extension de surface pour un bâtiment de 363 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ST AYOUL, le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur 20bis Rue de Nogent. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 février 2015 par la commune de BEAUCHERY SAINT MARTIN. Implanté 20bis Rue de Nogent, à Beauchery Saint Martin (77560), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Chennetron.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par EARL ST AYOUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 346 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

BEAUCHERY SAINT MARTIN compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20bis Rue de Nogent, Beauchery Saint Martin (77560).

Références cadastrales : C, 183, C, 400, C, 401.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ST AYOUL (SIREN 327511994, SIRET 32751199400011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BEAUCHERY SAINT MARTIN (77560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	346 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	363 m²
Superficie du terrain	7 480 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite363 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770261400004
Code commune INSEE : 77026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Beauchery Saint Martin (77560). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 7 480 m².

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2024 - rue du Palais - nouvelle construction - 2 020 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - Rue de la Tour Maurouard - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Rue de la Tour Maurouard - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - L'Etang - extension de surface sans transformation - 4 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Chantaloup - nouvelle construction - 949 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770261400004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL ST AYOUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327511994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32751199400011
Code postal du demandeur	77560
Localité du demandeur	BEAUCHERY SAINT MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Nogent
Lieu-dit du terrain	Chennetron
Localité du terrain	BEAUCHERY SAINT MARTIN
Code postal du terrain	77560
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	400
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	401
Superficie du terrain	7480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	363