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Permis de construire n°PC 09505125B0004 à Beauchamp (95) délivré le 15 mai 2025 à ETF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09505125B0004 délivré le 15 mai 2025 par la ville de Beauchamp (95250), pour un projet situé 267 Chaussee Jules Cesar, BEAUCHAMP (95250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 95 530 m².

Programme et contexte

En février 2025, ETF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 267 Chaussee Jules Cesar, BEAUCHAMP (95250), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2025 par la Ville de Beauchamp.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 227 m² sur une emprise foncière de 95 530 m². La surface de plancher créée atteint 655 m² - détails tertiaires : bureaux 2 588 m², industrie 7 639 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 227 m²
  • Surface du terrain : 95 530 m²
  • Référence cadastrale : AL 675, AL 370, AL 675

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2025
Foncier95 530 m²
Surface construite10 227 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETF
  • SIREN : 383252608
  • SIRET : 38325260800930
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.12Z
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 160 m²
Surface après travaux (totale) 10 227 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 356 m² 655 m² 0 m² 423 m² 0 m² 232 m² 2 588 m²
Industrie 7 804 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 7 639 m²
Total 10 160 m² 655 m² 0 m² 588 m² 0 m² 67 m² 10 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505125B0004
  • Code commune INSEE : 95051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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