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Permis de construire n°PC 09505122B0025 à Beauchamp (95) délivré le 3 juillet 2023 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09505122B0025 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Beauchamp (95250), pour un projet situé 35 Avenue de l’Egalite, BEAUCHAMP (95250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 159 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Avenue de l’Egalite, BEAUCHAMP (95250), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023 par la Ville de Beauchamp.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 461 m² dont habitation (1 461 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 647 m²
  • Surface du terrain : 14 159 m²
  • Référence cadastrale : AL 121, AL 122, AL 427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2023
Foncier14 159 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75646)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 487 m²
Surface après travaux (totale) 7 647 m²
Variation nette totale 1 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 172 m² 1 461 m² 0 m² 301 m² 94 m² 1 066 m² 7 238 m²
Bureaux 315 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 409 m²
Total 6 487 m² 1 461 m² 94 m² 301 m² 94 m² 1 160 m² 7 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 22 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505122B0025
  • Code commune INSEE : 95051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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