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Permis de construire n°PC 09505121B0019 à Beauchamp (95) délivré le 25 septembre 2021 à DELEGATION ETF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09505121B0019 délivré le 25 septembre 2021 par la ville de Beauchamp (95250), pour un projet situé 267 Chaussee Jules Cesar, BEAUCHAMP (95250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 765 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, DELEGATION ETF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 267 Chaussee Jules Cesar, BEAUCHAMP (95250), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2021 par la Ville de Beauchamp.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 638 m² sur une emprise foncière de 47 765 m². La surface de plancher créée atteint 818 m² - détails tertiaires : industrie 7 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 638 m²
  • Surface du terrain : 47 765 m²
  • Référence cadastrale : AL 675, AL 370, AL 677

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/25
Foncier47 765 m²
Surface construite7 638 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELEGATION ETF
  • SIREN : 383252608
  • SIRET : 38325260800757
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.12Z
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 820 m²
Surface après travaux (totale) 7 638 m²
Variation nette totale 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 820 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 7 638 m²
Total 6 820 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 7 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505121B0019
  • Code commune INSEE : 95051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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