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Permis de construire à Beauce La Romaine (41240) - 746 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04117321Y0018 délivré le 2021/03/16 à BEAUCE LA ROMAINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 746 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 mars 2021 par la commune de BEAUCE LA ROMAINE. Implanté 8 rue de la Liberation, à Beauce La Romaine (41240), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de Ouzouer-le-Marche.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 409 m² d’habitation et 337 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 746 m².

BEAUCE LA ROMAINE compte 3 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de la Liberation, Beauce La Romaine (41240).

Références cadastrales : AE, 92.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE (SIREN 400868188, SIRET 40086818800014, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Chartres (28000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 746 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	409 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Commerce	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Total	746 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	47 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	746 m²
Superficie du terrain	829 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite746 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117321Y0018
Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beauce La Romaine (41240). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 829 m².

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2025 - Rue Louis Chevais - extension de surface sans transformation - 176 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue de Vievy - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt
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2025 - HAMEAU ANCHAT - nouvelle construction - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la Haie du Pre - nouvelle construction - 1 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - L ETANG - OUZOUER LE MARCH - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04117324D0044 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Beauce la Romaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117321Y0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400868188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40086818800014
Code postal du demandeur	28000
Localité du demandeur	Chartres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	Ouzouer-le-Marche
Localité du terrain	BEAUCE LA ROMAINE
Code postal du terrain	41240
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	829
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	456
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	290
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	746