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Permis de construire à Beauce La Romaine (41240) - 447 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04117320Y0003 délivré le 2020/08/24 à BEAUCE LA ROMAINE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 012 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES GUERETS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 692 m² sur Derriere la Grange. Il prévoit ensuite 447 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 août 2020 par la commune de BEAUCE LA ROMAINE. Implanté Derriere la Grange, à Beauce La Romaine (41240), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de Verdes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES GUERETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 692 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 012 m².

BEAUCE LA ROMAINE compte 3 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Derriere la Grange, Beauce La Romaine (41240).

Références cadastrales : D, 85, D, 84, D, 83.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES GUERETS (SIREN 487672479, SIRET 48767247900010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité CLOYES LES 3 RIVIERES (28220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 257 m² · Surface après travaux (totale) : 1 012 m² · Variation nette totale : -245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 257 m²	447 m²	0 m²	692 m²	0 m²	-245 m²	1 012 m²
Total	1 257 m²	447 m²	0 m²	692 m²	0 m²	-245 m²	1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 447 m² créés, 692 m² démolis; variation nette -245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 012 m²
Superficie du terrain	5 765 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 012 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117320Y0003
Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beauce La Romaine (41240). Les travaux prévoient la création de 447 m² et des démolitions de 692 m²; la surface après travaux atteint 1 012 m². Le terrain couvre 5 765 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117320Y0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES GUERETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487672479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48767247900010
Code postal du demandeur	28220
Localité du demandeur	CLOYES LES 3 RIVIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Derriere la Grange
Lieu-dit du terrain	Verdes
Localité du terrain	BEAUCE LA ROMAINE
Code postal du terrain	41240
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	5765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1012