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Permis de construire n°PC 04117319Y0004 à Beauce la Romaine (41) délivré le 8 juillet 2019 à PISSIER SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04117319Y0004 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Beauce la Romaine (41240), pour un projet situé 180 Rue de la Haie de Pre, BEAUCE LA ROMAINE (41240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 241 m².

Programme et contexte

En avril 2019, PISSIER SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 180 Rue de la Haie de Pre, BEAUCE LA ROMAINE (41240), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Beauce la Romaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : bureaux 280 m², entreposage 4 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 470 m²
  • Surface du terrain : 37 241 m²
  • Référence cadastrale : AB 18, AB 19, AB 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2019
Foncier37 241 m²
Surface construite5 232 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PISSIER SA
  • SIREN : 596720201
  • SIRET : 59672020100026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.90Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 350 m²
Surface après travaux (totale) 5 470 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 4 832 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 952 m²
Total 5 350 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04117319Y0004
  • Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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