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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Beauce la Romaine
Détail PC 04117315N0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04117315N0001 délivré le 2015/03/20 à Ouzouer-le-Marche autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 292 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GENE, le projet de locaux autorise la construction de 1 443 m² sur Lieu-dit BIZY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Ouzouer-le-Marche. Implanté Lieu-dit BIZY, à Ouzouer-Le-Marche (41240), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de BIZY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 443 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 292 m².
Ouzouer-le-Marche compte 3 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BIZY, Ouzouer-Le-Marche (41240).
Références cadastrales : ZN, 82, ZN, 80.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GENE (SIREN 378097505, SIRET 37809750500010, APE 46.23Z, catégorie juridique 5710, localité rin (62134)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 849 m² · Surface après travaux (totale) : 5 292 m² · Variation nette totale : 1 443 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 849 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 5 292 m² Total 3 849 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 5 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 443 m² créés; variation nette 1 443 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 443 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 292 m² Superficie du terrain 18 630 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 292 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04117315N0001 Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouzouer-Le-Marche (41240). Les travaux prévoient la création de 1 443 m²; la surface après travaux atteint 5 292 m². Le terrain couvre 18 630 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04117315N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378097505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37809750500010
Code postal du demandeur
62134
Localité du demandeur
rin
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BIZY
Localité du terrain
Ouzouer-le-Marche
Code postal du terrain
41240
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3849
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1443
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
