← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beauce la Romaine

Permis de construire à Ouzouer-Le-Marche (41240) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04117315D0007 délivré le 2015/09/25 à Ouzouer-le-Marche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 483 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 2 RUE DU LIEUTENANT BAU. Déposé en été 2015, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de Ouzouer-le-Marche. Implanté 2 RUE DU LIEUTENANT BAU, à Ouzouer-Le-Marche (41240), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 763 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 483 m².

Ouzouer-le-Marche compte 3 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU LIEUTENANT BAU, Ouzouer-Le-Marche (41240).

Références cadastrales : AI, 22, AI, 21.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE (SIREN 244100707, SIRET 24410070700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ouzouer-le-Marche (41240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 479 m² · Surface après travaux (totale) : 3 483 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 479 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	3 483 m²
Total	3 479 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	3 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 483 m²
Superficie du terrain	53 763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 483 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117315D0007
Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ouzouer-Le-Marche (41240). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 3 483 m². Le terrain couvre 53 763 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Beauce la Romaine (41240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Louis Chevais - extension de surface sans transformation - 176 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue de Vievy - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt
2025 - Place du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2025 - Rue Marin Galliot - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - HAMEAU ANCHAT - nouvelle construction - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la Haie du Pre - nouvelle construction - 1 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - L ETANG - OUZOUER LE MARCH - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04117324D0044 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Beauce la Romaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117315D0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244100707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24410070700011
Code postal du demandeur	41240
Localité du demandeur	Ouzouer-le-Marche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU LIEUTENANT BAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ouzouer-le-Marche
Code postal du terrain	41240
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	53763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3483