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Déclaration préalable n°DP 04117313N0005 à Beauce la Romaine (41) non opposée le 3 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04117313N0005 délivré le 3 mai 2013 par la ville de Beauce la Romaine (41240), pour un projet situé 22 Clos de la Croix Babinet, OUZOUER-LE-MARCHE (41240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 719 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Clos de la Croix Babinet, OUZOUER-LE-MARCHE (41240), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2013 par la Ville de Beauce la Romaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 719 m². La surface de plancher créée atteint 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 719 m²
  • Référence cadastrale : AA 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2013
Foncier719 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OUZOUER-LE-MARCHE (41240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 28 m² 0 m² 2 m² 0 m² 26 m² 121 m²
Total 95 m² 28 m² 0 m² 2 m² 0 m² 26 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04117313N0005
  • Code commune INSEE : 41173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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