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Permis de construire à Beard - Geovreissiat (01460) - 670 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00117019H0011 délivré le 2020/01/16 à BEARD - GEOVREISSIAT autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 357 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 670 m² sur 354 Route de Beard. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 janvier 2020 par la commune de BEARD - GEOVREISSIAT. Implanté 354 Route de Beard, à Beard - Geovreissiat (01460), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 2 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 357 m².

BEARD - GEOVREISSIAT compte 1 048 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 354 Route de Beard, Beard - Geovreissiat (01460).

Références cadastrales : AI, 12, AI, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRION (01460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 687 m² · Surface après travaux (totale) : 2 357 m² · Variation nette totale : 670 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Artisanat	1 601 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	2 271 m²
Total	1 687 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 670 m² créés; variation nette 670 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	670 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 357 m²
Superficie du terrain	5 091 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 357 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00117019H0011
Code commune INSEE : 01170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beard - Geovreissiat (01460). Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 2 357 m². Le terrain couvre 5 091 m².

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2024 - rue du Lavoir - extension de surface sans transformation - 460 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - en Faurianne - nouvelle construction - 607 m² Artisanat
2022 - 00117022H0022 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 635 ZA en Faurianne - nouvelle construction - 27 m² Industrie
2020 - 246 CHEMIN DES COURBES - nouvelle construction - 1 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZA EN FAURIANNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 760 m² Bureau
2018 - 1205 route de geovreissiat - extension de surface sans transformation - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AUX CORTONS - ZA EN FAURIA - extension de surface sans transformation - 1 977 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00117019H0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01460
Localité du demandeur	BRION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	354 Route de Beard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEARD - GEOVREISSIAT
Code postal du terrain	01460
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5091
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1601
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	670
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2357