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Permis de construire à Bazus (31380) - 945 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03104917Z0012 délivré le 2018/01/11 à BAZUS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 945 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 945 m² sur CH DE LEZAC. Déposé en été 2017, autorisé le 11 janvier 2018 par la commune de BAZUS. Implanté CH DE LEZAC, à Bazus (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""L'ABREUVOIR"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 945 m².

BAZUS compte 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LEZAC, Bazus (31380).

Références cadastrales : ZI, 100.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAPEYROUSE-FOSSAT (31180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 945 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Agricole0 m²900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²900 m²
Total0 m²945 m²0 m²0 m²0 m²945 m²945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m². Agricole : 900 m² créés; variation nette 900 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée945 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)945 m²
Superficie du terrain13 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite945 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104917Z0012
  • Code commune INSEE : 31049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bazus (31380). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 13 500 m².

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