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Permis de construire à Bazouges-La-Perouse (35560) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0350192300011 délivré le 2023/12/28 à Bazouges-la-Perouse autorise une transformation avec extension pour un programme de 525 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de Bazouges-la-Perouse. Implanté 0004 PLACE DE LA MAIRIE, à Bazouges-La-Perouse (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 364 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bazouges-la-Perouse compte 1 863 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0004 PLACE DE LA MAIRIE, Bazouges-La-Perouse (35560).

Références cadastrales : AB, 327, AB, 328, AB, 329.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE (SIREN 213500192, SIRET 21350019200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bazouges-la-Perouse (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	464 m²	0 m²	161 m²	100 m²	161 m²	-100 m²	364 m²
Artisanat	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	464 m²	161 m²	161 m²	100 m²	161 m²	61 m²	525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 161 m² issus de transformation, 100 m² démolis, 161 m² transformés; variation nette -100 m². Artisanat : 124 m² créés; variation nette 124 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	161 m²
Surface transformée	161 m²
Surface supprimée	100 m²
Surface après travaux (totale)	525 m²
Superficie du terrain	1 011 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite525 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350192300011
Code commune INSEE : 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bazouges-La-Perouse (35560). Les travaux prévoient la création de 161 m², des transformations pour 322 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 1 011 m².

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2025 - 0350192500004 - transformation avec extension de surface - 6 473 m² Industrie
2025 - 0350192500011 - nouvelle construction - 5 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0350192400011 - extension de surface sans transformation - 2 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0350192400009 - nouvelle construction - 491 m² Entrepôt
2024 - 0350192400003 - nouvelle construction - 2 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0350192300014 - extension de surface sans transformation - 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0350192300009 - nouvelle construction - 4 343 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0350192300005 - nouvelle construction - 270 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bazouges-la-Pérouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350192300011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213500192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350019200017
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	Bazouges-la-Perouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0004
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bazouges-la-Perouse
Code postal du terrain	35560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	328
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	329
Superficie du terrain	1011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	100
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	525