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Permis de construire à Bazouges La Perouse (35560) - 363 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0350192200004 délivré le 2022/05/17 à BAZOUGES LA PEROUSE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 073 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA FERME NEUVE, le projet de locaux autorise la construction de 363 m² sur Lieu-dit La Ferme Neuve. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de BAZOUGES LA PEROUSE. Implanté Lieu-dit La Ferme Neuve, à Bazouges La Perouse (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Ferme Neuve.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME NEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 430 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 073 m².

BAZOUGES LA PEROUSE compte 1 863 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Ferme Neuve, Bazouges La Perouse (35560).

Références cadastrales : 0F, 3009, 0F, 3011, 0F, 3023.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME NEUVE (SIREN 415129360, SIRET 41512936000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité BAZOUGES LA PEROUSE (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 140 m² · Surface après travaux (totale) : 3 073 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 140 m²	363 m²	0 m²	430 m²	0 m²	-67 m²	3 073 m²
Total	3 140 m²	363 m²	0 m²	430 m²	0 m²	-67 m²	3 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 363 m² créés, 430 m² démolis; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 073 m²
Superficie du terrain	25 641 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 073 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350192200004
Code commune INSEE : 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bazouges La Perouse (35560). Les travaux prévoient la création de 363 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 3 073 m². Le terrain couvre 25 641 m².

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2025 - 0350192500004 - transformation avec extension de surface - 6 473 m² Industrie
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2024 - 0350192400011 - extension de surface sans transformation - 2 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0350192400009 - nouvelle construction - 491 m² Entrepôt
2024 - 0350192400003 - nouvelle construction - 2 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 525 m² Habitation
2023 - 0350192300014 - extension de surface sans transformation - 491 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350192200004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA FERME NEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415129360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41512936000012
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	BAZOUGES LA PEROUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Ferme Neuve
Localité du terrain	BAZOUGES LA PEROUSE
Code postal du terrain	35560
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	3009
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	3011
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	3023
Superficie du terrain	25641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3073