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Permis de construire à Bazouges-La-Perouse (35560) - 6 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0350192100005 délivré le 2021/03/17 à BAZOUGES-LA-PEROUSE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCOLLU, le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur 4 Rue des Ebenistes. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de BAZOUGES-LA-PEROUSE. Implanté 4 Rue des Ebenistes, à Bazouges-La-Perouse (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE LA VALLEE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCOLLU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 207 m².

BAZOUGES-LA-PEROUSE compte 1 863 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue des Ebenistes, Bazouges-La-Perouse (35560).

Références cadastrales : AC, 286.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCOLLU (SIREN 538652736, SIRET 53865273600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité bazouges-la-perouse (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 201 m² · Surface après travaux (totale) : 1 207 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 201 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 207 m²
Total	1 201 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 207 m²
Superficie du terrain	1 548 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 207 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350192100005
Code commune INSEE : 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bazouges-La-Perouse (35560). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 207 m². Le terrain couvre 1 548 m².

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2025 - 0350192500004 - transformation avec extension de surface - 6 473 m² Industrie
2025 - 0350192500011 - nouvelle construction - 5 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0350192400011 - extension de surface sans transformation - 2 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0350192400009 - nouvelle construction - 491 m² Entrepôt
2024 - 0350192400003 - nouvelle construction - 2 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 525 m² Habitation
2023 - 0350192300014 - extension de surface sans transformation - 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0350192300009 - nouvelle construction - 4 343 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350192100005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCOLLU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538652736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53865273600017
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	bazouges-la-perouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Ebenistes
Lieu-dit du terrain	LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE LA VALLEE
Localité du terrain	BAZOUGES-LA-PEROUSE
Code postal du terrain	35560
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1201
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1207