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Permis de construire n°PC 07210813P1409 à Bazouges Cré sur Loir (72) délivré le 22 mai 2013 à COMMUNE DE CRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07210813P1409 délivré le 22 mai 2013 par la ville de Bazouges Cré sur Loir (72200), pour un projet situé 11 Rue Charles de Gaulle, CRE (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 621 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNE DE CRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Charles de Gaulle, CRE (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2013 par la Ville de Bazouges Cré sur Loir.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 8 621 m²
  • Référence cadastrale : AB 136, AB 138, AB 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/22
Foncier8 621 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CRE
  • SIREN : 217201086
  • SIRET : 21720108600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRE (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Équipements publics 101 m² 119 m² 0 m² 8 m² 0 m² 111 m² 212 m²
Total 240 m² 119 m² 0 m² 147 m² 0 m² -28 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07210813P1409
  • Code commune INSEE : 72025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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