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Déclaration préalable n°DP 07202524Z0021 à Bazouges Cré sur Loir (72) non opposée le 3 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07202524Z0021 délivré le 3 mai 2024 par la ville de Bazouges Cré sur Loir (72200), pour un projet situé 1339 Route des Rairies, BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 019 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1339 Route des Rairies, BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2024 par la Ville de Bazouges Cré sur Loir.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 9 019 m². La surface de plancher après travaux atteint 166 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 9 019 m²
  • Référence cadastrale : C 1254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2024
Foncier9 019 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07202524Z0021
  • Code commune INSEE : 72025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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