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Permis de construire n°PC 07202517Z0001 à Bazouges Cré sur Loir (72) délivré le 27 février 2017 à SCI ALVEJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07202517Z0001 délivré le 27 février 2017 par la ville de Bazouges Cré sur Loir (72200), pour un projet situé Piece Haute, BAZOUGES-SUR-LE-LOIR (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 099 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI ALVEJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Piece Haute, BAZOUGES-SUR-LE-LOIR (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017 par la Ville de Bazouges Cré sur Loir.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 086 m² sur une emprise foncière de 26 099 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : entreposage 100 m², industrie 2 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 086 m²
  • Surface du terrain : 26 099 m²
  • Référence cadastrale : AB 122, AB 229, AB 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2017
Foncier26 099 m²
Surface construite3 086 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALVEJ
  • SIREN : 523708303
  • SIRET : 52370830300012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAREIL SUR LOIR (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 786 m²
Surface après travaux (totale) 3 086 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 686 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 986 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 2 786 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2017
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07202517Z0001
  • Code commune INSEE : 72025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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