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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Bazouges Cré sur Loir
Détail PC 07202516Z0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07202516Z0005 délivré le 2016/12/16 à BAZOUGES-SUR-LE-LOIR autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA PETITE FONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 138 m² sur LA PETITE FONTAINE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de BAZOUGES-SUR-LE-LOIR. Implanté LA PETITE FONTAINE, à Bazouges-Sur-Le-Loir (72200), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 138 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 169 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 677 m².
BAZOUGES-SUR-LE-LOIR compte 1 951 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA PETITE FONTAINE, Bazouges-Sur-Le-Loir (72200).
Références cadastrales : E, 191, E, 193, E, 194.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA PETITE FONTAINE (SIREN 351317623, SIRET 35131762300012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BAZOUGES SUR LE LOIR (72200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 539 m² · Surface après travaux (totale) : 3 677 m² · Variation nette totale : 1 138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 539 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 3 677 m² Total 2 539 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 3 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 138 m² créés; variation nette 1 138 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 677 m² Superficie du terrain 41 169 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 677 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07202516Z0005 Code commune INSEE : 72025 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bazouges-Sur-Le-Loir (72200). Les travaux prévoient la création de 1 138 m²; la surface après travaux atteint 3 677 m². Le terrain couvre 41 169 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07202516Z0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA PETITE FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351317623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35131762300012
Code postal du demandeur
72200
Localité du demandeur
BAZOUGES SUR LE LOIR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA PETITE FONTAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAZOUGES-SUR-LE-LOIR
Code postal du terrain
72200
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
193
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
194
Superficie du terrain
41169
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2539
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1138
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
