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Permis de construire à Bazougers (53170) - 277 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05302521B1006 délivré le 2021/08/31 à BAZOUGERS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 4 503 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DE LA PETITE PLAINE, le projet de locaux autorise la construction de 277 m² sur Lieu La Cotellerie. Déposé en été 2021, autorisé le 31 août 2021 par la commune de BAZOUGERS. Implanté Lieu La Cotellerie, à Bazougers (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS DE LA PETITE PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 503 m².

BAZOUGERS compte 1 092 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu La Cotellerie, Bazougers (53170).

Références cadastrales : A, 65, A, 77, A, 823.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DE LA PETITE PLAINE (SIREN 431934504, SIRET 43193450400017, APE 94.91Z, catégorie juridique 2900, localité BAZOUGERS (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 226 m² · Surface après travaux (totale) : 4 503 m² · Variation nette totale : 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	4 226 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	4 503 m²
Total	4 226 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	4 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 277 m² créés; variation nette 277 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	277 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 503 m²
Superficie du terrain	21 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 503 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05302521B1006
Code commune INSEE : 53025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bazougers (53170). Les travaux prévoient la création de 277 m²; la surface après travaux atteint 4 503 m². Le terrain couvre 21 899 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de Bergault - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Denis Papin ZA Clos Mace - extension de surface sans transformation - 123 m² Artisanat
2021 - ""Le Bois Emery"" - nouvelle construction - 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Rongere - extension de surface sans transformation - 2 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - L'Euche - nouvelle construction - 1 826 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Ecoles - nouvelle construction - 1 568 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bazougers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05302521B1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DE LA PETITE PLAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431934504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43193450400017
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	BAZOUGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	La Cotellerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOUGERS
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	823
Superficie du terrain	21899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	4226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	277
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4503